Terms of sale

 Mise à jour du 31 mars 2024

Le présent site Internet brutdetable.fr (le "Site Internet" ou "BRUT DE TABLE").) est édité par la société EVOORG Services SAS sous la dénomination commerciale « BRUT DE TABLE », Société par Actions Simplifiée au capital de 3000 Euros, dont le siège social est situé 31 rue de la masse 78910 Behoust, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 824 056 709, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR09824056709

 

Téléphone : 06.41.35.54.16 ;

Pour nous contacter par courriel : info@brutdetable.fr ;

  

1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre BRUT DE TABLE et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec BRUT DE TABLE.

BRUT DE TABLE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

 

2 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par BRUT DE TABLE (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou sur-mesure.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Les produits proposés sont en bois massif, et peuvent présenter des irrégularités naturelles, ainsi, les photos des produits sur le site sont non contractuelles. Chaque plateau peut présenter des particularités dans la mesure de ce qui peut être attendu pour du bois massif. Des nœuds et gerces peuvent être présents sur les produits. Dans la mesure de ce qui est possible a l'atelier, ces derniers sont comblés à l'aide de résine époxy, pate à bois ou tout autre méthode qui paraît pertinente à Brut de Table. D'autres fissures ou gerces peuvent apparaître postérieurement à la livraison. La couleur des lames bois ne peut pas être maitrisée et ne peut en aucun cas être choisie de manière exacte.

Les échantillons de bois (teinté ou non) ne peuvent jamais correspondre parfaitement à la réalisation finale. Ils permettent de donner une idée de la teinte et de l'aspect du bois.

De même pour les teintes appliquées sur le bois, chaque planche de bois peut réagir différemment à une teinte donnée. 

 

3 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par BRUT DE TABLE. Cette mesure demeure exceptionnelle.

 

4 - Commande

Enregistrement et validation de la commande :

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne directement à partir du site web.

 

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse [et le mode de livraison parmi ceux proposés], et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec BRUT DE TABLE.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente et notice d'utilisation. (ci-joint le lien vers notre guide de réception et d'utilisation)

BRUT DE TABLE accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un courriel dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, BRUT DE TABLE se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par courriel. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez contacter BRUT DE TABLE directement à l’adresse email suivante : info@brutdetable.fr ou par téléphone au 06.41.35.54.16.

 

5 - Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

• par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à la validation de la commande par nos soins. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.

 

• avec votre compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.

 

6 – Délais de Livraison

6.1 – Livraison en France continentale et Monaco

 

L’activité de BRUT DE TABLE étant de type artisanal, les produits sont fabriqués sur commande. Les délais de livraison dépendent donc des contraintes de production. Il est possible d’estimer les délais de livraison en France Métropolitaine selon le délai estimé au moment de la prise de commande.

 

BRUT DE TABLE vous contactera si le délai de livraison, relatif au produit commandé, dépasse les estimations lors du passage de commande. BRUT DE TABLE ne saurait être responsable des préjudices causés par un délai de livraison non respecté.

 

BRUT DE TABLE se réserve le droit de sélectionner le transporteur permettant la livraison à domicile. La bonne livraison du produit commandé est conditionnée à l’exactitude des informations que vous complétez lors de la commande. BRUT DE TABLE ne saurait être tenu pour responsable de tout retard dû à une adresse incomplète ou erronée.

Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, au pas de porte. Les livraisons au pas de porte s'effectuent au pied de l'immeuble ou devant la porte d'entrée. Ainsi vous devez prendre vos dispositions pour contrôler et manutentionner le colis pour l'amener à votre domicile, notamment pour les colis lourds (<30kg).

Si vous avez une contrainte particulière, il convient d'en parler lors de l'établissement du devis afin que nous puissions éventuellement vous proposer une solution adaptée.

Ainsi, préalablement à votre commande, il vous appartient de vérifier que les Produits peuvent être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de votre domicile, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur au regard des spécifications des Produits en termes de taille et de volume.

Dans tous les cas de figure, lors de la réception, il est important de bien vérifier la conformité et le bon état de votre commande.

/!\ IMPORTANT
Lors de la livraison votre colis, procéder comme suit :

• Déballer le colis entièrement et vérifier la conformité de la commande.
• Si le colis et/ou le produit sont endommagés, prenez des photos, refusez le colis et indiquez une réserve caractérisée (exemple : coin du plateau en chêne massif abimé dans l'angle). 
• En cas de le doute, contactez nous au 09.53.92.28.45 immédiatement avant le départ du transporteur.

6.2. Livraison en dehors de la France métropolitaine et Monaco

BRUT DE TABLE livre à l’étranger que sur devis et avec des délais adaptés. Vous pouvez vous rapprocher par courriel de BRUT DE TABLE pour avoir plus d’informations.

 

7 - Retour des Produits

7.1. Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de l'ensemble de votre commande conformément au délai légal de rétractation.

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande (planches, panneaux ou mobiliers sur mesure, mobiliers avec une finition du bois particulière, couleur particulière).

 

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'une utilisation prolongée (pas d’usure apparente au niveau des pieds, plateaux, supports, fixations).

 

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez contacter BRUT DE TABLE directement par mail et effectuer une déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit.

BRUT DE TABLE accusera réception de votre rétractation, par courriel.

 

Vous devez ensuite retourner les Produits à BRUT DE TABLE, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :

• par La Poste à l'adresse suivante : BRUT DE TABLE 31 rue de la masse 78910 BEHOUST. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de BRUT DE TABLE lors de l'envoi du Produit).
• en point Relais Colis ® avec le bordereau de réexpédition qui vous sera envoyé par courriel.

 

Pour les Produits volumineux ne faisant pas l'objet de l'article L221-28 du Code de la consommation ne pouvant pas être retournés par la Poste ou en point Relais Colis ®, BRUT DE TABLE organisera gratuitement leur reprise. BRUT DE TABLE s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts.

BRUT DE TABLE vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si Vous retournez l'ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard. Il est précisé que les frais de livraison « aller » feront l’objet d’un remboursement séparé.

Le remboursement sera effectué par chèque envoyé à l'adresse de facturation ou par virement sous 7 jours ouvrés.

 

7.2. Echange

Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit.

 

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'un échange, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande (planches, panneaux ou mobiliers sur mesure, mobiliers avec une finition du bois particulière, couleur particulière).

Vous pouvez retourner le Produit à échanger à BRUT DE TABLE par La Poste ou en point Relais Colis ®.

 

Pour rappel, les frais de port retour sont gratuits en point Relais Colis ® ou en reprise à domicile pour les Produits volumineux, à l'exception des retours par La Poste qui restent à votre charge.

Pour les Produits volumineux, BRUT DE TABLE organisera gratuitement leur reprise à domicile dans les Yvelines, si vous en faites la demande par mail. Le Produit à reprendre doit être intact, complet, emballé. La reprise du Produit pourra éventuellement se faire en même temps que la livraison du nouveau Produit, sous réserve de l'organisation des transporteurs et de la disponibilité du Produit.

 

7.3. Cas particulier d’un Produit non conforme

BRUT DE TABLE effectue un contrôle de conformité et de qualité sur l'ensemble des produits avant leur emballage.

7.3.1 Contrôle du colis

BRUT DE TABLE vous suggère, avant déballage, de contrôler attentivement le colis afin de vérifier qu'il ne soit pas abimé et d'apporter une attention particulière aux coins de ce dernier. Si vous observez la moindre anomalie sur le colis, prenez une photo avant déballage et émettez une réserve caractérisée au près du transporteur (exemple : coin du plateau en chêne massif abimé). Si vous constatez une anomalie importante, prenez une photo avant déballage et n'hésitez pas à refuser le colis si le produit a été touché tout en indiquant une réserve caractérisée.

7.3.2 Contrôle du produit

Même si le colis est intact, BRUT DE TABLE vous demande de déballer le colis devant le livreur et de vous munir d'un mètre et du détail de votre commande afin de pouvoir procéder au contrôle du Produit. Le livreur est dans l'obligation de patienter le temps que vous réalisiez le contrôle de ce dernier. S'il y a une erreur manifeste sur le Produit, refusez le colis.

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour les Produits signalés non conformes dès la réception de ces derniers, BRUT DE TABLE vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

 

8 – Garanties

 

8.1. Garanties légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

 

Vous êtes informé que la société BRUT DE TABLE, dont le siège social est 31 rue de la masse 78910 BEHOUST est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

 

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par BRUT DE TABLE.

Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

- Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon, de modèle ou en photo ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

1. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

9 - Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 0641355416 (coût d'un appel local).

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BRUT DE TABLE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et BRUT DE TABLE.

 

10 - Responsabilités

BRUT DE TABLE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi BRUT DE TABLE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de BRUT DE TABLE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de BRUT DE TABLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11 - Responsabilité après réception du colis

BRUT DE TABLE ne saura être tenu pour responsable d'un mauvais stockage, d'une mauvaise pose ou mauvaise utilisation des Produits en bois qui en résulterait de la déformation de ces derniers.

Notre responsabilité quant au travail et aux mouvements naturels du bois s'arrête à la bonne réception du produit. Moment à partir duquel nous ne sommes plus maître de l'environnement dans lequel se trouve le produit et des manipulations/fixations effectuées par vos soins. Nous restons cependant toujours disponibles pour conseiller et répondre aux questions d'ordres techniques avant, pendant et après la pose.

Le guide de réception et d'utilisation est transmis par mail à plusieurs reprises avant réception de la commande et est disponible sur le site pour indiquer nos recommandations liées au stockage ou à la pose. Si vous le trouvez pas, demandez-le nous par mail au plus vite.

Le bois est travaillé "à sec", entre 10 et 12%. La garantie légale ne s'applique pas pour les fissures, déformations, décolorations et jaunissement du bois qui est liée à l'adaptation du bois à son nouvel environnement. Les raidisseurs permettent de limiter les déformations et fissures mais ne peuvent en aucun cas garantir une absence de ces dernières. Pensez à nous demander conseil en cas de doute.

Pensez à respecter quelques règles simples :

- Stockage à plat des éléments, surélevés de tasseaux ou équivalents positionnés dans le sens opposé des fils du bois pour que l'air circulaire de la même manière sur le dessus et le dessous des panneaux (ne JAMAIS poser un panneau en bois directement sur un autre) ;

- Stockage en intérieur avant la pose, à distance d'une source intense de chaleur (chauffage au sol, poêle à bois...) et à l'abris de la lumière.

Une fois la pose effectuée d'un élément en bois massif :

- Une exposition prolongée au soleil (derrière une baie vitrée par exemple) peut altérer le rendu esthétique des éléments et générer des déformations, fissures ou encore dis-jointage des lames de bois. 

- Des températures froides extérieures couplées à une période sèche baisse le taux hygrométrique dans l'air intérieur, ce qui peut causer un séchage rapide et stressant pour le bois, qui peut causer déformations, fissures ou dis-jointage des lames. Optez pour régulateur d'humidité pour garder un taux d'humidité dans l'air de 40 à 60%. 

En cas de doute, contactez-nous ou référez-vous à notre guide de réception et bonne utilisation.

 

12 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, BRUT DE TABLE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

 

13 - Médiateur de la consommation

BRUT DE TABLE adhère à un organisme de médiation de la consommation : CM2C. Voici le lien pour réaliser une demande de médiation : https://www.cm2c.net/